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L'adresse Internet du Site concerné par ces mentions légales est http://www.talentsoft.com

Éditeur du Site

-    Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN), Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité enregistrée sous le numéro SIREN 775 685 399. LEI 9695002XFDDIA8FN1325
-    MGEN UNION, Union soumise aux dispositions du Code de la Mutualité, enregistrée sous le numéro SIREN 441 921 962,
-    MGEN Action Sanitaire et Sociale, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du code de la Mutualité enregistrée sous le numéro SIREN 441 921 913. LEI 969500XD9NYNFBROBV42
-    MGEN centres de santé, Mutuelle soumise aux dispositions du Liv III du Code de la Mutualité enregistrée sous le numéro SIREN 477 901 714. LEI 9695009QR4U8M5EIA462

3, square Max Hymans
75748 Paris cedex 15
Téléphone : 01 40 47 20 20
Courrier électronique : mgen(at)mgen(dot)fr


Ci-après dénommé la « Société »

Nom du directeur de la publication
Matthias SAVIGNAC, Président du groupe MGEN

Nom de l'hébergeur du Site
Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du Site sont hébergés par les sociétés prestataires Talentsoft
 
Talentsoft
8 rue Heyrault
92100 Boulogne Billancourt
R.C.S. 497 94 13 77
http://www.talentsoft.com
Capital social › 220 000 euros
Code NAF › 5829 A
Localisation physique de l'hébergement › 35, rue de la Motte 93308 Aubervilliers
Téléphone :  +33 (0)1 41 86 05 60

Copyright et Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur notre Site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation de ceux-ci, totale ou partielle, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’accord exprès, préalable et écrit de la Société, est interdite, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la propriété intellectuelle et notamment à des fins exclusives d'information et uniquement pour un usage strictement personnel et privé, sous peine de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle..
Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le Site à des fins commerciales.
Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le Site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.

Ainsi, aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n'est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Dans tous les cas, la représentation ainsi que la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site devront indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

Les marques et les logos qui figurent sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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Il est précisé que le service « votre espace » n'est accessible que par login et mot de passe.
La Société se réserve la possibilité de modifier, d'améliorer et d'enrichir les services proposés sur le Site à tout moment.

Engagements de la Société

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La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d'offrir les meilleurs services à l'Utilisateur et de faciliter leur accès. Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
A ce titre, la Société s'efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, cet accès peut être interrompu à l'initiative de la Société ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l'hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d'interruption, La Société s'efforcera d'en informer préalablement l'Utilisateur et de limiter la durée de l'interruption.
La Société se réserve également le droit d'interrompre l'accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d'avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l'intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par La Société de la présence d'un contenu illicite ; ou demande de suspension ou de restriction d'accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d'un tiers.

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